Droit des successions
En cas de décès, certains conflits peuvent naître entre les héritiers, notamment :
- Quant à l’existence, le contenu ou encore la validité d’un testament
- Quant à la part revenant à chacun des héritiers / légataires
- Quant à la Part réservataire des enfants ou du conjoint survivant qui aurai(en)t été «déshérité(s)» par testament
- Quant à des donations faites par le défunt de son vivant
- Quant aux règles particulières en cas de concours entre le conjoint survivant et des enfants issus d’une précédente union
- Quant aux Avantages matrimoniaux (lorsque les ex-époux se sont gratifiés entre eux)
- Quant aux droits de succession (taxation en cas de décès)
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Quant au sort à réserver aux biens successoraux (que faire de l’immeuble du défunt ? de son mobilier ? de ses autres effets personnels ? Faut-il
les vendre ? Faut-il les partager entre tous les héritiers ?)
MOSAÏK vous apporte des conseils et un suivi complet dans l’ensemble de ces aspects du droit des successions, et ce, en suivant votre rythme et vos priorités : que ce soit par le biais d’une procédure de liquidation partage judiciaire (en passant par un Notaire liquidateur et par les juridictions compétentes), ou simplement par la voie amiable et transactionnelle si cela est encore possible.
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