Droit des biens

En matière de droits réels, MOSAÏK peut vous apporter une aide et des conseils notamment autour des questions ou litiges suivants :

Litiges relatifs à la propriété ou copropriété
Litiges relatifs à une sortie d’indivision (par exemple lorsqu’il est question de mettre fin à une copropriété)
Litiges relatifs à un droit de Servitude (droit de passage, d’écoulement des eaux, ou autre)
Litiges relatifs à un droit d’usufruit/de nue-propriété
Questions relatives aux troubles de voisinage
Questions relatives à la mitoyenneté, aux clôtures ou encore au bornage
Questions relatives au droit d’accession (par exemple, lorsque l’on veut dissocier la propriété d’un terrain et la propriété des constructions qui vont
y être érigées)
Questions relatives à un droit de superficie (par exemple, lorsqu’une RDA -renonciation au droit d’accession- a été consentie)
Questions relatives à la possession, notamment sous l’angle de la prescription acquisitive (acquisition d’un droit réel par une possession prolongée)