Accompagner quelqu’un, c’est se placer ni devant,
ni derrière, ni à la place. C’est être à côté.
procédure
Etats de frais et honoraires
Depuis le 01/01/2014, les avocats sont assujettis à une TVA de 21%, qui s’ajoute donc à leurs honoraires et frais. Le premier rendez-vous au sein de nos bureaux, d’une durée d’environ 1 heure, est facturé à 100€ HTVA (soit 121€ TVAC).
Ensuite, si un dossier est ouvert, il comporte 3 postes :
Frais (+TVA) : comprend l’ouverture du dossier, les frais de secrétariat, de photocopie, les frais de déplacement…
Honoraires (+TVA) : il s’agit des prestations intellectuelles propres à l’avocat. Nos honoraires sont principalement calculés selon un tarif horaire qui varie en fonction du ou des avocat(s) amené(s) à traiter votre dossier. Ce taux dépend également de la complexité du dossier, du degré d’urgence, des matières traitées. Il varie de 110€ à 160€ HTVA.
Débours : ce terme désigne les frais de justice (contribution forfaitaire à l’aide juridique de 24€ pour toutes procédures introduites, frais d’huissier, coût des pièces d’état civil…). Si nous sommes amenés à en faire l’avance, ce poste vous sera réclamé à prix coûtant.
Dès l’ouverture du dossier, vous recevrez, par écrit, le mode de calcul précis des frais et honoraires qui seront appliqués à votre situation. Nous pouvons convenir, à ce moment, d’un honoraire de résultat. Au fur et à mesure de l’avancement du dossier, des provisions vous seront réclamées. Un calcul global vous sera adressé à des périodes intermédiaires et, en toute hypothèse, à l’issue du dossier. Nous tenons toujours compte du résultat obtenu.
accompagnement
Assurance et protection juridique
si nécessaire pour tenter d’obtenir la couverture par la compagnie du coût
de notre intervention.
soutien
Aide juridique
Nous pouvons intervenir dans toutes les matières pratiquées par nos soins sous le bénéfice de l’aide juridique (pro deo) pour autant que vous soyez dans les conditions. Nous les examinons avec vous dès le premier rendez-vous.
Vous pouvez vérifier par vous-mêmes ces critères via le lien suivant https://barreaudeliege-huy.be/fr/aide-juridique/aide-juridique, ce qui vous permettra de vous munir des documents adéquats lors du premier rendez-vous.
Nos prestations et frais sont alors pris entièrement ou partiellement en charge par l’État belge. Si, en revanche, vous ne fournissez pas les documents et renseignements nécessaires à la prise en charge de notre intervention, ou si vous n’entrez pas dans les conditions d’octroi de l’aide juridique, il sera procédé comme au premier point ci-dessus.
