Lorsque les parents d’enfant(s) commun(s) se séparent, il convient de déterminer les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale, ainsi que les modalités d’hébergement.

L’autorité parentale est une notion qui confère aux parents le droit de poser les choix de vie (école, suivi médical, choix philosophiques…) et les orientations (loisirs…) de leur enfant mineur. Elle est généralement exercée conjointement par les parents, sauf graves contre-indications justifiant qu’elle devienne exclusive.

Le droit belge prévoit que l’hébergement d’un enfant mineur dont les parents sont séparés est prioritairement envisagé sous un angle égalitaire, qui peut être modalisé à l’infini.

Toutefois, par exception, dans l’intérêt de l’enfant (notamment en fonction de son âge, de la distance, et de la situation personnelle de chaque parent), un hébergement principal chez l’un, et secondaire chez l’autre, peut être mis en place, à nouveau modulable à l’infini. 

Notre équipe vous accompagne dans la réflexion préalable à la négociation et à l’aboutissement d’un éventuel accord, dans la rédaction de ce dernier et, à défaut, dans le contentieux judiciaire.