Droit de la jeunesse

Le droit de la jeunesse encadre les interactions d’un enfant avec la société, sa famille et ses familiers et ce, jusqu’à sa majorité (18 ans).

Deux volets composent le droit de la jeunesse :

Lorsque l’enfant est considéré comme en danger ou en difficulté dans son milieu (soit par ses propres comportements soit par le comportement de sa famille/ses familiers), il a droit à l’aide spéciale organisée à cette fin. Dès lors, plusieurs mécanismes de protection peuvent se mettre en place. L’aide volontaire (SAJ) est envisagée en priorité par rapport à l’aide contrainte (SPJ). Dans ce cadre, nous accompagnons les jeunes, les familles, les familiers ou les familles d’accueil dans leurs démarches auprès des différents services (SAJ, SPJ, services agréés) ou des juridictions (Tribunal ou Juge de la Jeunesse).

Le mineur d’âge étant irresponsable pénalement, il ne peut commettre que des Faits qualifiés infractions. En raison de sa minorité, c’est le Tribunal de la Jeunesse ou le Juge de la Jeunesse qui sont amenés à prendre des mesures de protection et d’éducation à son égard, en vue de préserver l’harmonie sociale et de le responsabiliser lorsqu’il commet un fait répréhensible. Dans ce cadre, nous accompagnons les jeunes et les parents tout au long de la procédure protectionnelle (audition à la police, comparutions devant le Juge/Tribunal de la Jeunesse, contacts avec les IPPJ, Médiation ou les différents services qui pourraient être mandatés).

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