Droit des biens
En matière de droits réels, MOSAÏK peut vous apporter une aide et des conseils notamment autour des questions ou litiges suivants :
- Litiges relatifs à la propriété ou copropriété
- Litiges relatifs à une sortie d’indivision (par exemple lorsqu’il est question de mettre fin à une copropriété)
- Litiges relatifs à un droit de Servitude (droit de passage, d’écoulement des eaux, ou autre)
- Litiges relatifs à un droit d’usufruit/de nue-propriété
- Questions relatives aux troubles de voisinage
- Questions relatives à la mitoyenneté, aux clôtures ou encore au bornage
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Questions relatives au droit d’accession (par exemple, lorsque l’on veut dissocier la propriété d’un terrain et la propriété des constructions qui vont
y être érigées) - Questions relatives à un droit de superficie (par exemple, lorsqu’une RDA -renonciation au droit d’accession- a été consentie)
- Questions relatives à la possession, notamment sous l’angle de la prescription acquisitive (acquisition d’un droit réel par une possession prolongée)
L’intervention d’un avocat peut en effet s’avérer particulièrement utile lorsque vous êtes confronté à l’un de ces problèmes complexes
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