Opérer une libéralité engendre néanmoins une série de conséquences qu’il convient d’anticiper. MOSAÏK est à même d’intervenir à divers moments.

Avant l’accomplissement :

Avant l’accomplissement de la libéralité (afin de prévenir et éviter un problème futur) : nous pouvons vous conseiller et vous assister afin de vous permettre de saisir tous les contours d’un tel acte à titre gratuit, en combinant au mieux vos objectifs civils (gratifier telle personne), les impératifs fiscaux (minimiser le coût fiscal de l’opération envisagée) et les impératifs civils (s’assurer des conséquences qu’aura cette donation au moment de votre décès, notamment par rapport à vos autres héritiers).

Après l’accomplissement :

Après l’accomplissement de la libéralité (afin de régler un problème déjà né) : nous pouvons également vous assister et vous représenter a posteriori, lorsqu’une libéralité déjà accomplie est susceptible de poser des difficultés (que ce soit en qualité de donateur -celui qui donne-, de donataire -celui qui reçoit-, ou de tiers potentiellement lésé par la libéralité). Ces problèmes peuvent notamment se poser au décès du donataire (principalement dans ses relations avec les autres héritiers).