Droit pénal
Le droit pénal sanctionne les comportements interdits (tel que définis par le Code Pénal et les lois particulières) qui portent atteinte à l’ordre public, aux individus et aux biens.
Les infractions se subdivisent en trois catégories (contraventions, délits, crimes), en fonction de leur gravité, ce qui détermine la juridiction compétente. Chacun peut, un jour, se retrouver confronté au droit pénal. L’intervention d’un avocat est essentielle à tous les stades de la procédure (information – instruction – juridictions de fond), pour préserver les intérêts de l’auteur présumé de l’infraction, mais aussi ceux de la victime.
Dans ce cadre, nous vous accompagnons lors des différentes étapes :
- Assistance lors de l’audition à la police ou devant un magistrat
- Constitution de partie civile
- Demande d’accès au dossier répressif
- Demande de devoirs d’enquête complémentaires
- Médiation ; représentation dans le cadre des différentes audiences
- Assistance au cours des expertises
- Valorisation des séquelles médicales et du dommage ;
- Exécution des condamnations civiles et pénales (Tribunal d’Application des Peines)
- Introduction d’une demande auprès de la Commission d’Aide aux Victimes d’Actes Intentionnels de Violence
- Et bien plus encore...