Droit social

Le droit social recouvre deux branches bien distinctes : le droit des contrats de travail et le droit de la sécurité sociale.

D’une part, les relations entre l’employeur et le travailleur, que ce soit pendant l’exécution du contrat (paiement de la rémunération, respect des horaires de travail) ou, plus souvent, au moment de la rupture (licenciement avec indemnité ou pour motif grave, licenciement dit « abusif » ou manifestement déraisonnable, délivrance des documents sociaux…). Le sort des travailleurs lors d’un transfert d’entreprise est également source de difficultés, qu’il faut régler, notamment à l’aide de la Convention Collective 32bis ;

D’autre part, les relations entre le citoyen et les institutions de sécurité sociale, dans chaque situation où les mécanismes de solidarité doivent jouer : chômage, maladie, accès à la pension, handicap (demande d’allocations d’intégration et de remplacement de revenus), naissance (droit aux allocations familiales), aide sociale.

Vous avez besoin d'un avis ?

nos avocats spécialisés

Me PONTHIÈRE

Me PONTHIÈRE

Ecrivez-nous