Mesures alimentaires
La filiation et le lien marital entraînent des obligations alimentaires d’ordres divers. Lorsqu’elles concernent un enfant commun, on parle de Part contributive. MOSAÏK est outillé pour vous aider à évaluer le montant de cette Part contributive, notamment à l’aide de logiciels spécifiques.
Lorsqu’il s’agit de mesures alimentaires entre ex-époux, on parle de secours alimentaire pendant la procédure en divorce, et de pension alimentaire après divorce pour la période ultérieure.
Les mesures alimentaires représentent une matière importante dans le contentieux familial et, si les règles juridiques en déterminent les principes généraux, c’est à travers la jurisprudence que ses contours sont affinés. MOSAÏK vous accompagne également dans les procédures d’exécution forcée et de recouvrement des arriérés alimentaires en souffrance (SECAL).